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Méthodologie Français

Etape 1: identification de projets potentiels

Cette première étape consiste à collecter des informations concernant des projets potentiellement éligibles à une demande communautaire CEF. Cette première phase de recherches et d’analyse englobe plus particulièrement :

  • récolte d’idées de projets potentiels
  • analyse des idées proposées en vue de projets pouvant faire l’objet d’une demande communautaire CEF
  • préparation d’ébauche des projets retenus, ébauche servant de base au processus décisionnel du Ministère compétent: Ministère de la transition écologique et solidaire (Paris)

Etape 2: Sélection d’un / plusieurs projet/s potentiellement éligibles au financement CEF

 La deuxième étape consiste à sélectionner un ou plusieurs projets potentiellement éligibles et de préparer le montage du dossier de financement CEF correspondant. Concrètement, cette deuxième phase de recherches et d’analyse englobe plus particulièrement:

  • lobbying et premiers contacts avec les experts des instances concernées, aux niveaux régional, national et européen
  • examen des ébauches projets, actualisation des données et des informations disponibles en vue d’un montage complet et détaillé du dossier communautaire CEF
  • estimation des chances d’obtention des financements européens
  • valorisation des projets retenus en vue de l’obtention des financements européens: suggestions et recommandations
  • sélection d’un ou plusieurs projets potentiellement éligibles: suggestions et recommandations
  • préparation du dossier de présentation des projets retenus pour soumission au Ministère concerné

Etape 3: Montage du dossier de financement CEF du ou des projets retenus

La troisième étape consiste à monter le dossier de financement CEF, ce qui englobe concrètement les prestations de service suivantes :

  • description des aspects techniques, financiers et organisationnels des projets retenus telle que prévue par le cahier des charges CEF
  • lobbying (contacts informels avec les instances compétentes aux niveaux régional, national et européen)
  • en conséquence, si nécessaire, actualisation du dossier communautaire CEF
  • en cas d’identification de pièces ou d’informations manquantes, définition du planning à suivre pour compléter ces informations
  • bouclage du dossier de demande communautaire dans le respect des délais imposés par la Commission Européenne
  • envoi du dossier complet (version originale et nombre de copies conformément au cahier des charges) à l’instance compétente à Bruxelles

Etape 4: Suivi des projets CEF retenus et assistance technique auprès des instances europénnes

En cas d’otention des financements CEF, la quatrième étape consiste à suivre la réalisation des projets CEF retenus, ce qui englobe concrètement les prestations de service suivantes :

  • remise de rapports auprès des instances européennes, plus particulièrement le rapport annuel : ASR (Annuel Status Reports) et le plan d’action stratégique SAP (Strategic Action Plan)
  • le cas échéant, actualisation des rapports après accord avec les instances européennes compétentes
  • lobbying (échanges permanents et informels avec les instances européennes concernées)
  • communication du ou des projets retenus, conformément au cahier des charges : communiqués de presse, présence internet, media sociaux

Etape 5: Bouclage du ou des projets CEF retenus

La cinquième étape consiste à boucler les projets CEF retenus auprès des instances européennes concernées, ce qui englobe concrètement les prestations de service suivantes :

  • vérification des différentes tranches de financement des projets retenus sur la base du budget validé dans la demande communautaire
  • remise du rapport final aux instances européennes concernées
  • lobbying (échanges permanents et informels avec les instances européennes concernées)
  • communication du ou des projets retenus, conformément au cahier des charges : communiqués de presse, présence internet, media sociaux

 

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