Services de l’acquisition de subventions européennes

Cette première étape consiste à collecter des informations concernant les projets potentiellement éligibles à une demande communautaire CEF. Cette première phase de recherche et d’analyse englobe plus particulièrement :

• la récolte d’idées de projets potentiels
• l’analyse des idées proposées en vue de projets pouvant faire l’objet d’une demande communautaire CEF
• la préparation d’ébauche des projets retenus, ébauche servant de base au processus décisionnel du Ministère compétent: Ministère de la transition écologique et solidaire (Paris)

La deuxième étape consiste à sélectionner un ou plusieurs projets potentiellement éligibles et de préparer le montage du dossier de financement CEF correspondant. Concrètement, cette deuxième phase de recherches et d’analyse englobe plus particulièrement:

• le lobbying et les premiers contacts avec les experts des instances concernées, aux niveaux régional, national et européen
• l’examen des ébauches projets, l’actualisation des données et des informations disponibles en vue d’un montage complet et détaillé du dossier communautaire CEF
• l’estimation des chances d’obtention des financements européens
• la valorisation des projets retenus en vue de l’obtention des financements européens: suggestions et recommandations
• la sélection d’un ou plusieurs projets potentiellement éligibles: suggestions et recommandations
• la préparation du dossier de présentation des projets retenus pour soumission au Ministère concerné

La troisième étape consiste à monter le dossier de financement CEF, ce qui englobe concrètement les prestations de service suivantes :

• la description des aspects techniques, financiers et organisationnels des projets retenus tellle que prévue par le cahier des charges CEF
• le lobbying (contacts informels avec les instances compétentes aux niveaux régional, national et européen)
• en conséquence, si nécessaire, l’actualisation du dossier communautaire CEF
• en cas d’identification de pièces ou d’informations manquantes, la définition du planning à suivre pour compléter ces informations
• le bouclage du dossier de demande communautaire dans le respect des délais imposés par la Commission Européenne
• l’envoi du dossier complet (version originale et nombre de copies conformément au cahier des charges) à l’instance compétente à Bruxelles

En cas d’obtention de financements CEF, la quatrième étape consiste à suivre la réalisation des projets CEF retenus, ce qui englobe concrètement les prestations de service suivantes :

• la remise de rapports auprès des instances européennes, plus particulièrement le rapport annuel: ASR (Annuel Status Reports) et le plan d’action stratégique SAP (Strategic Action Plan)
• le cas échéant, l’actualisation des rapports après accord avec les instances européennes compétentes
• le lobbying (échanges permanents et informels avec les instances européennes concernées)
• la communication du ou des projets retenus, conformément au cahier des charges: communiqués de presse, présence internet, media sociaux

La cinquième étape consiste à boucler les projets CEF retenus auprès des instances européennes concernées, ce qui englobe concrètement les prestations de service suivantes :

• la vérification des différentes tranches de financement des projets retenus sur la base du budget validé dans la demande communautaire
• la remise du rapport final aux instances européennes concernées
• le lobbying (échanges permanents et informels avec les instances européennes concernées)
• la communication du ou des projets retenus, conformément au cahier des charges: communiqués de presse, présence internet, media sociaux